Mentions légales

L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les «  Utilisateur(s)  ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation  (ci-après les « CGU »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par la société BPC KAMBIO (ci-après «  BPC KAMBIO  »). Pour cette raison, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est créé et géré par BPC KAMBIO. 

 Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés par le site  www.carte-nature.fr (ci-après le «  Site  »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre version.

1- Informations sur le site :

Éditeur du site

L’éditeur du site est une personne morale.

BPC KAMBIO

BPC KAMBIO – Groupe Léa Nature
ZI du Coin - rue du Crêt de la Perdrix - 42400 Saint Chamond

Tél : 04 77 31 29 58 – Fax : 04 77 31 49 58 – E-mail :  contact@kambio.fr

R.C.S Auch n°499 234 334
SIRET n° 499 234 334 000 47
TVA Intracommunautaire n° FR 25 499 234 334
Capital social : 1.582.488 eur os

Directeur de la publication  

Charles KLOBOUKOFF

 

Créateur de site internet  Odoo


APIK CONSEILS

1 Allée Gustave Eiffel - 56610 ARRADON

59053 ROUBAIX CEDEX 1 - Morbihan

Tél : 02.57.62.02.56

RCS VANNES n°530 332 360

Siret n°530 332 360 000 29

Code APE : 6202A

TVA Intracommunautaire n° FR 85 530 332 360

Capital social : 42.000 euros.


Hébergeur du site

Apik conseils effectue l'infogérance de l'hébergement via les services de la société OVH.   


OVH

2 rue Kellermann BP 80167

59053 ROUBAIX CEDEX 1

Tél : 05.56.12.61.10

RCS Lille Métropole n°424 761 419

SIRET n°424 761 419 000 45

Code APE 6311Z

TVA Intracommunautaire n° FR 22 424 761 419 

Capital social : 10.174.560 euros

www.ovh.com

 

  2- Absence de garantie sur le contenu  

BPC KAMBIO s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. BPC KAMBIO ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, BPC KAMBIO ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. BPC KAMBIO fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des évènements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.  

Il est rappelé également que le fait d`accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.  

 

3- Propriétés intellectuelles  

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site  www.carte-nature.fr , y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BPC KAMBIO ou des tiers ayant expressément autorisés BPC KAMBIO à les exploiter.  

Par l’accès au site, BPC KAMBIO n’octroie aucune cession, licence ou toute autre transfert de droits des biens intellectuels de BPC KAMBIO aux Utilisateurs.   

En conséquence, les utilisateurs ne peuvent, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le site, et tout ou partie du site, sans l’accord préalable et express de BPC KAMBIO.

Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet  www.carte-nature.fr de la société  BPC KAMBIO. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse  contact@kambio.fr.

Toute utilisation non expressément autorisée par BPC KAMBIO, ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus, est constitutive de contrefaçon, pénalement et/ou civilement sanctionnée au regard des normes législatives ou règlementaires en vigueur.  

4 – Liens hypertextes  

L’insertion d’un lien hypertexte vers le site www.carte-nature.fr doit avoir été préalablement et expressément autorisée par BPC KAMBIO.

BPC KAMBIO peut autoriser l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers le site de certains de ses partenaires. Toutefois, BPC KAMBIO ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations, services ou produits qu’ils pourraient mettre en avant.
 

5 – Vie privée et données à caractère personnel  

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés), la société BPC KAMBIO est considérée comme responsable de traitement. BPC KAMBIO, s’engage à respecter les obligations légales concernant l'utilisation des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

BPC KAMBIO met en oeuvre les mesures techniques et juridiques nécessaires afin de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité s'agissant de la vie privée de ses utilisateurs.

Pour plus d'informations, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles.


6  – Divers
Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à BPCK. Un formulaire présent dans la rubrique « Nous contacter » sur le site permet aux utilisateurs de contacter directement BPC KAMBIO.   

 
7 – Loi applicable
Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.  

A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de La Rochelle (17 – FRANCE) et seront soumis au droit français interne.  

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable de  BPC KAMBIO, peuvent entrainer des poursuites judiciaires de BPC KAMBIO à l’encontre de la personne concernée.

8 - Crédits photographiques  

  • Clémence Catz
  • Agence Cru
  • BPC Kambio
  • Freepik